{"id":6757,"date":"2026-09-30T19:44:20","date_gmt":"2026-09-30T17:44:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.continuitaly.it\/?p=6757"},"modified":"2026-10-01T18:01:53","modified_gmt":"2026-10-01T16:01:53","slug":"legislation-infrastructures-critiques-cer-nis2-resilience","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.continuitaly.it\/fr\/2026\/09\/30\/legislation-infrastructures-critiques-cer-nis2-resilience\/","title":{"rendered":"L\u00e9gislation | Infrastructures critiques : de la protection des actifs \u00e0 la r\u00e9silience des services essentiels"},"content":{"rendered":"
\n

Pendant des ann\u00e9es, la protection des infrastructures critiques a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e principalement comme une question de s\u00e9curit\u00e9 physique : identifier les ressources strat\u00e9giques, les prot\u00e9ger contre les incidents malveillants et r\u00e9duire leur vuln\u00e9rabilit\u00e9. Le nouveau cadre europ\u00e9en adopte une perspective plus large. Il ne se concentre pas uniquement sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019infrastructure, mais aussi sur la capacit\u00e9 \u00e0 continuer d\u2019assurer les services essentiels m\u00eame lorsqu\u2019un incident en touche une partie. C\u2019est le changement introduit par la directive (UE) 2022\/2557 relative \u00e0 la r\u00e9silience des entit\u00e9s critiques<\/a>, dite \u00ab directive CER \u00bb. La directive d\u00e9finit la r\u00e9silience comme la capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir un incident, \u00e0 s\u2019en prot\u00e9ger, \u00e0 y r\u00e9pondre, \u00e0 y r\u00e9sister, \u00e0 en att\u00e9nuer les cons\u00e9quences, \u00e0 l\u2019absorber, \u00e0 s\u2019y adapter et \u00e0 s\u2019en remettre. En Italie, la directive a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e par le D\u00e9cret l\u00e9gislatif du 4 septembre 2024, n\u00b0 134<\/a>, dont les dispositions s\u2019appliquent \u00e0 compter du 18 octobre 2024. Le d\u00e9cret \u00e9voque les \u00ab entit\u00e9s critiques \u00bb et \u00e9tablit un lien entre la r\u00e9silience et les services essentiels pour la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019\u00e9conomie, la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 publique et l\u2019environnement. Pour les sp\u00e9cialistes de la r\u00e9silience, c\u2019est l\u00e0 l\u2019aspect le plus int\u00e9ressant : l\u2019accent n\u2019est plus mis sur la protection des ressources, mais sur la capacit\u00e9 de l\u2019organisation \u00e0 maintenir ses fonctions critiques. <\/p>\n

Une v\u00e9ritable approche \u00ab tous risques \u00bb<\/h2>\n

L\u2019\u00e9valuation des risques doit prendre en compte l\u2019ensemble des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de compromettre un service essentiel : catastrophes naturelles, \u00e9v\u00e9nements d\u2019origine humaine, urgences sanitaires, menaces hybrides, \u00e9v\u00e9nements transfrontaliers et autres menaces hostiles. L\u2019approche est donc explicitement \u00ab tous risques \u00bb et va au-del\u00e0 d\u2019un plan \u00e9labor\u00e9 pour un seul sc\u00e9nario. Pour un responsable de la r\u00e9silience, cela signifie d\u00e9placer l\u2019attention de la cause de l\u2019incident vers ses cons\u00e9quences op\u00e9rationnelles. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9laborer un plan distinct pour chaque \u00e9v\u00e9nement possible. Il s\u2019agit de d\u00e9terminer quelles fonctions doivent \u00eatre maintenues, quelles ressources sont r\u00e9ellement indispensables, quelles d\u00e9pendances peuvent \u00eatre supprim\u00e9es et quelles capacit\u00e9s permettent de continuer \u00e0 fonctionner dans des conditions d\u00e9favorables. <\/p>\n

Les interd\u00e9pendances sont prises en compte dans l’\u00e9valuation des risques<\/h2>\n

La modification sans doute la plus int\u00e9ressante concerne les interd\u00e9pendances. Dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation des risques (article 12 de la directive), l\u2019entit\u00e9 critique ne peut se limiter \u00e0 ce qui se passe \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son propre p\u00e9rim\u00e8tre. Elle doit examiner dans quelle mesure d\u2019autres secteurs d\u00e9pendent du service qu\u2019elle fournit et dans quelle mesure elle-m\u00eame d\u00e9pend de services essentiels d\u2019autres secteurs, y compris dans les \u00c9tats membres voisins. Il s\u2019agit d\u2019une reconnaissance juridique d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 \u00e9vidente. Un r\u00e9seau \u00e9lectrique d\u00e9pend des t\u00e9l\u00e9communications et des syst\u00e8mes num\u00e9riques. Les t\u00e9l\u00e9communications d\u00e9pendent de l\u2019\u00e9nergie. Les transports d\u00e9pendent de l\u2019\u00e9nergie, des communications et des syst\u00e8mes d\u2019information. Les h\u00f4pitaux d\u00e9pendent \u00e0 la fois de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de l\u2019eau, des t\u00e9l\u00e9communications, de l\u2019approvisionnement et des transports. Une panne locale peut se propager rapidement \u00e0 d\u2019autres syst\u00e8mes. Une pr\u00e9cision m\u00e9thodologique. La norme ne fait pas mention de d\u00e9pendances de \u00ab deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me niveaux \u00bb. Pour r\u00e9pondre s\u00e9rieusement \u00e0 cette exigence, toutefois, s\u2019arr\u00eater au premier niveau suffit rarement. Il s\u2019agit d\u2019une conclusion de bonne pratique, et non d\u2019une obligation l\u00e9gale. <\/p>\n

Du plan d’urgence au plan de r\u00e9silience<\/h2>\n

Le d\u00e9cret impose aux entit\u00e9s critiques d\u2019adopter des mesures techniques, de s\u00e9curit\u00e9 et organisationnelles adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es. Ces mesures portent sur la pr\u00e9vention des incidents, la protection physique, la r\u00e9action et l\u2019att\u00e9nuation (y compris la gestion des crises), la remise en \u00e9tat, la continuit\u00e9 des activit\u00e9s et l\u2019identification de cha\u00eenes d\u2019approvisionnement alternatives afin de r\u00e9tablir le service essentiel. L\u2019entit\u00e9 critique doit \u00e9laborer un plan de r\u00e9silience d\u00e9crivant les mesures adopt\u00e9es et le mettre \u00e0 jour lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, et en tout \u00e9tat de cause au moins tous les trois ans. Il n\u2019est pas obligatoire de r\u00e9diger un nouveau document distinct : la directive parle de plan ou de \u00ab document \u00e9quivalent \u00bb ; il est donc possible d\u2019utiliser des plans de crise, de s\u00e9curit\u00e9, de reprise ou d\u2019autres documents, \u00e0 condition qu\u2019ils r\u00e9pondent aux exigences. Il s\u2019agit d\u2019une approche pragmatique. La r\u00e9silience ne r\u00e9sulte pas d\u2019une prolif\u00e9ration de plans, mais de la capacit\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer ceux qui existent d\u00e9j\u00e0 et \u00e0 \u00e9valuer leur efficacit\u00e9 dans leur ensemble. <\/p>\n

La r\u00e9silience concerne \u00e9galement les personnes<\/h2>\n

Les mesures doivent prendre en compte le personnel, les fonctions critiques, les acteurs externes exer\u00e7ant des activit\u00e9s importantes, les crit\u00e8res d\u2019acc\u00e8s, la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents personnels pour les postes sensibles, ainsi que la formation et la sensibilisation. C\u2019est un signe suppl\u00e9mentaire : la r\u00e9silience est d\u00e9sormais une capacit\u00e9 organisationnelle \u00e0 part enti\u00e8re. Une infrastructure peut \u00eatre techniquement intacte et ne pas parvenir \u00e0 fournir le service si le personnel fait d\u00e9faut, si les r\u00f4les \u00e0 tenir en cas de crise ne sont pas clairement d\u00e9finis, si les comp\u00e9tences essentielles sont concentr\u00e9es entre les mains d\u2019un petit nombre de personnes ou si les personnes charg\u00e9es d\u2019intervenir ne sont pas form\u00e9es. Les personnes, les processus, la technologie, les sites et les fournisseurs constituent les composantes d\u2019un syst\u00e8me unique. <\/p>\n

CER et NIS2 : la fronti\u00e8re entre le monde physique et le monde num\u00e9rique s’estompe<\/h2>\n

La directive CER a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e parall\u00e8lement \u00e0 la directive NIS2, consacr\u00e9e \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9, et ce choix refl\u00e8te une autre transformation : les infrastructures critiques deviennent de plus en plus cyber-physiques. Une centrale \u00e9lectrique, un r\u00e9seau d\u2019approvisionnement en eau, un port ou un r\u00e9seau ferroviaire d\u00e9pendent autant de syst\u00e8mes num\u00e9riques que de composants physiques. Une cyberattaque peut avoir des cons\u00e9quences op\u00e9rationnelles et physiques, tandis qu\u2019un incendie, une inondation ou une coupure de courant peuvent compromettre les syst\u00e8mes informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications. En Italie, la directive NIS 2 a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 138\/2024 et la directive CER par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 134\/2024, adopt\u00e9s le m\u00eame jour. Leurs objectifs sont diff\u00e9rents, mais ils se compl\u00e8tent : les entit\u00e9s identifi\u00e9es comme critiques au sens de la CER sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au regard de la NIS2. D\u2019un point de vue op\u00e9rationnel, cette distinction r\u00e9glementaire ne doit pas entra\u00eener de s\u00e9paration organisationnelle. En cas de crise, la cause peut \u00eatre informatique ou physique, mais la question reste la m\u00eame : quels sont les services concern\u00e9s, quelles sont les d\u00e9pendances impliqu\u00e9es et quelles capacit\u00e9s doivent \u00eatre mobilis\u00e9es pour maintenir les fonctions essentielles ? <\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le nouveau cadre europ\u00e9en relatif aux infrastructures critiques met l’accent non plus sur la simple protection des actifs, mais sur la capacit\u00e9 \u00e0 garantir la continuit\u00e9 des services essentiels. La directive CER, la directive NIS2 et la directive DORA convergent sur les th\u00e8mes de l’\u00e9valuation des risques, des interd\u00e9pendances, de la gestion de crise et de la r\u00e9silience op\u00e9rationnelle. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4953,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[384,755,728,114],"tags":[197,892,274,239,865,275,873,215],"class_list":["post-6757","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-lettre-dinformation-resilience","category-nouveau-nouveau","category-reglementation","tag-continuite-des-activites","tag-directive-cee","tag-dora","tag-gestion-de-crise-2","tag-infrastructures-essentielles","tag-nis2","tag-resilience-des-infrastructures","tag-resilience-operationnelle-2"],"acf":[],"yoast_head":"\nL\u00e9gislation relative aux infrastructures critiques : CER, NIS2 et r\u00e9silience des services essentiels<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La directive CER, le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 134\/2024, la directive NIS2 et la directive DORA font d\u00e9sormais passer l'accent de la protection des actifs \u00e0 la r\u00e9silience des services essentiels et de leurs interd\u00e9pendances.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.continuitaly.it\/fr\/2026\/09\/30\/legislation-infrastructures-critiques-cer-nis2-resilience\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Infrastructures critiques : de la protection des actifs \u00e0 la r\u00e9silience des services\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La r\u00e9glementation europ\u00e9enne change d'approche : il ne suffit plus de prot\u00e9ger les infrastructures, il faut garantir la continuit\u00e9 des services essentiels. 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